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DROIT COMMERCIAL

S’appuyant sur une grande expérience et connaissance du droit commercial et économique, Cadanz assiste ses clients dans tous les aspects de la vie commerciale, allant de la rédaction d’accords de partenariat commercial jusqu’aux conseils quant à la légalité de leurs campagnes de marketing. La pratique de Cadanz se focalise plus particulièrement sur les domaines suivants:

Contrats de distribution et autres contrats commerciaux
Cadanz a une expérience importante dans la rédaction de toutes sortes de contrats de distribution (concessions de vente, contrats d’agence commerciale, contrats de franchise, etc.) et dans l’établissement et la gestion de réseaux de distribution. Cadanz utilise cette expérience pour assister ses clients dans:

  • Le choix de la forme de distribution qui répond le mieux aux besoins de leur entreprise;
  • L’implémentation de ce choix, en ce compris le respect des obligations précontractuelles;
  • La prévention et/ou la résolution de litiges avec leurs partenaires de distribution;
  • La résiliation de contrats de distribution.

Ce faisant, Cadanz traite également de tous les problèmes et aspects pouvant avoir une influence sur les contrats de distribution, tels que , notamment, les questions relatives au droit de la concurrence. De plus, Cadanz conseille et assiste ses clients par rapport à d’autres contrats commerciaux, tels que les contrats de développement de logiciels, les contrats de vente (internationaux), les contrats de licence, etc. Cadanz assiste également ses clients dans la rédaction de conditions générales de vente et d’achat qui permettent de protéger aux maximum leurs intérêts.

Pratiques du marché et droit de la consommation
Cadanz assiste également ses clients dans tous les aspects de la vie commerciale relatifs aux pratiques du marché et au droit de la consommation, tels que:

  • Les promotions de vente (ventes en solde, annonces de réduction de prix, ventes en liquidation, etc.);
  • La publicité (comparative);
  • Les indications de prix;
  • Les clauses abusives dans les contrats conclus avec un consommateur;
  • Les pratiques du marché déloyales (parasitisme, débauchage de clientèle et de personnel, enregistrement abusif des noms de domaine, refus de vente, dénigrement, etc.);
  • Le commerce électronique et les contrats à distance;
  • Les garanties sur les biens de consommation;
  • Le commerce ambulant;
  • La protection des données privées;
  • La responsabilité du fait des produits;
  • Les droits des consommateurs dans les secteurs des télécoms et de l’énergie;
  • La publicité et l’étiquetage de produits spécifiques, tels que les denrées alimentaires, produits du tabac, dispositifs médicaux et médicaments;
  • Les loteries, jeux de hasard, et compétitions.

Litiges commerciaux
Cadanz a pour but de gérer de manière proactive le risque lié aux affaires de ses clients afin d’éviter des litiges inutiles. Toutefois, si un litige devait naître, Cadanz dispose d’une grande expérience en matière de procédures concernant des problèmes commerciaux généraux, mais aussi des litiges plus spécifiques, tels que:

  • Les procédures en cessation en raison d’infractions à la législation sur les pratiques du marché et les droits des consommateurs;
  • Les litiges relatifs à la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation de contrats de distribution;
  • Les litiges concernant des infractions à des lois spécifiques aux secteurs de l’énergie et des télécoms;
  • Les litiges visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle;
  • Les litiges en matière de droit des sociétés.

Cadanz représente ses clients devant les cours et tribunaux judiciaires et arbitraux tant dans des procédures au fond qu’en référé.

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